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La société SUBSTRATE HD (dont le nom commercial est « Volta Medical »), SAS au capital de 19.925,40 Euros, inscrite au R.C.S de Marseille sous le numéro 820967875, et dont le siège social est situé 65 avenue Jules Cantini, 13006 Marseille exploite, en qualité d’éditeur, le site internet accessible à l’URL suivante : www.volta-medical.eu (ci-après dénommé " le Site ").

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1. À propos des sites Volta Medical

Volta-medical.eu

Le Site disponible à l’URL « volta-medical.eu » est le site de SUBSTRATE HD spécifiquement destiné aux personnes résidents en Europe.  

‍‍‍Volta-medical.com

Le site disponible à l’URL « volta-medical.com » est le site exploité par Volta Medical Inc, la filiale américaine de SUBSTRATE HD. Ce site est uniquement dédié aux résidents des Etats-Unis et est adapté aux exigences de la réglementation américaine. En conséquence, le site « volta-medical.com » peut contenir certaines informations sur des dispositifs médicaux, ou autres produits, ou utilisations de ces produits qui ne sont pas conformes aux exigences de la réglementation européenne et française en la matière.  

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2. Informations et contenus présentés sur le Site

Le terme « Volta Medical » ci-après désigne l’entité SUBSTRATE HD SAS.

Les contenus que nous mettons à disposition sur notre Site ont pour finalité exclusive l’information des personnes intéressées par nos activités, et à ce titre, ont uniquement une valeur indicative. Les informations relatives à nos activités ne sont pas destinées à constituer des conseils médicaux ou de soins, ni à être utilisées pour fournir un quelconque diagnostic médical ou à remplacer les conseils d’un professionnel de santé qualifié.

Il vous est par ailleurs précisé que le Site n’a pas pour vocation de faire la promotion de nos produits et services mais uniquement à vous informer sur nos activités et notamment sur nos activités de recherche.

Le Site peut contenir des informations et déclarations prévisionnelles sur des résultats ou des évènements à venir. Ces informations et déclarations prévisionnelles impliquent une part d’incertitude et sont soumises aux aléas des évènements et d’un certain nombre de facteurs internes et/ou externes que nous ne contrôlons pas. Il s’agit notamment des levées de fonds et autres données d’ordre économiques, des délais de mises sur le marché de nos Produits et Services, de leurs propriétés techniques, des résultats d’étude et/ou de la réussite de certaines recherches ou encore de la validité de nos brevets.

Par ailleurs, malgré nos meilleurs efforts pour vous présenter sur le Site les dernières avancées de nos activités et le soin que nous prenons pour que les informations fournies sur notre Site soient exactes, complètes et tenues à jour régulièrement, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’efficacité ou la pertinence des informations que nous vous transmettons.

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2. Promotion et liens vers le Site Volta Medical

Les liens vers ce Site ne sont autorisés que dans le cadre d’un renvoi à la page d’accueil. Les liens profonds permettant un accès aux pages du Site autres que la page d’accueil ne sont pas autorisés sans l’accord écrit et préalable de Volta Medical. 

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3. Liens vers des sites internet tiers

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4. Propriété intellectuelle

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La société Volta Medical est également titulaire exclusive du droit d’exploiter le nom de domaine volta-medical.eu  de sorte que toute utilisation de celui-ci – à quelque titre que ce soit- est strictement interdit.  

5. Autres règles d’utilisation du Site :

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7. Modifications des Conditions d'utilisation

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8. Droit applicable et juridiction

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