Politique de confidentialité Actionnaires et détenteurs de bons de souscription

Politique de confidentialité applicable aux utilisateurs de nos sites internet

La présente Politique de confidentialité décrit l’ensemble des traitements de données que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre dans le cadre de la gestion de notre actionnariat. Pour une information complète sur les caractéristiques des traitements de nous réalisons, et également sur vos droits et la manière de les exercer, veuillez également prendre connaissance des éléments d’information contenus dans la Politique Générale de protection des données personnelles de Volta Medical.

Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter, en qualité de Responsable de traitement ?

Dans le cadre de la gestion de notre actionnariat, les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter sont les suivantes :

Données d’identification : nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse personnelle ou professionnelle, nationalité le cas échéant, qualité ;
Données d’ordre économiques et financières : numéro du compte actionnaire, n° d’ordre, données relatives aux mouvements de titre(s), observations, données relatives aux titres ou actions émises (notamment le nombre, le type, le prix, total, pourcentage des actions émises), Nombre de BSA ou BSPCE alloués avec date d’attribution, durée de validité, date, lieu et signature du bon d’exercice des droits ou du pacte simplifié ;
Données relatives aux pactes d’actionnaires, procès-verbaux des décisions et des assemblées générales, jetons de présence versés/alloués, feuilles de présence, déclarations d’absence de déchéance.
Données statistiques sur le nombre d’actions ou parts sociales.

Outre les données d’identification concernant les actionnaires ou titulaires de bons de souscription d’actions, les données peuvent inclure des données relatives à des mandataires, représentants délégataires et aux personnels d’administrations françaises ou étrangères (nom, prénom, fonction, service de rattachement, signature, date de signature, coordonnées professionnelles).

Quelles sont les utilisations que nous faisons de ces données ? Quels sont nos objectifs ?

Dans le cadre de la gestion de notre actionnariat, les données sont traitées afin que nous puissions conclure avec vous la documentation nécessaire à l’exercice de vos droits sociaux et à l’exécution des droits sociaux eux-mêmes, à la gestion des formalités liées à la vie de la société. Les données sont également traitées à des fins de de levée de fonds et de due diligence.

Quelles sont les bases légales de nos traitements ?

Selon la sous-finalité du traitement, la base juridique du traitement sera :

l’exécution d’un contrat en vigueur entre nous, ou, la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
le respect de nos obligations légales relatives à l’actionnariat ;
ou notre intérêt légitime au suivi et à la gestion de notre actionnariat ainsi qu’à l’établissement de statistiques y relatives.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les durées de conservation de vos données dépendent de la sous-finalité envisagée :

lorsque la base légale est le contrat : Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle à l’issue de laquelle les données font l’objet d’un archivage sécurisé pendant 5 ans.
lorsque la base légale est l’intérêt légitime de Volta Medical : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la sous-finalité concernée. Les données sont ensuite supprimées de manière définitive sur tout support.

Quels sont les destinataires des données ?

Les données sont destinées aux services habilités de Volta Medical et uniquement si cela est nécessaire à leurs missions. Les données peuvent également être communiquées (i) à des tiers (n’ayant pas la qualité de sous-traitants en matière de données à caractère personnel tel que les conseils juridiques, commissaires aux comptes et/ou consultants, prospects investisseurs et leurs conseils respectifs) et/ou (ii) à des sous-traitants de données à caractère personnel fournisseur de data room). Cette communication peut se faire dans un cadre de responsable de traitement à responsable de traitement, responsable de traitement à sous-traitant ou en qualité de responsable conjoint de traitement.

La collecte et le traitement de vos données a-t-il un caractère obligatoire ?

Lorsque vous décidez de devenir actionnaire de notre société, la collecte et le traitement de vos données revêt un caractère obligatoire. La non-fourniture de ces données rendrait impossible toute démarche visant à la détention d’actions par vous au sein de notre société.

Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons les données directement auprès de vous.

Réalisons-nous un transfert hors U.E. de vos données ?

Nous pouvons être amenés à effectuer des transferts de données vers un pays tiers à l’Union Européenne dans le cadre de nos activités. Dans ce cas, nous prenons toutes mesures appropriées afin de garantir le respect de la réglementation applicable en Union Européenne. Vous pouvez obtenir copie de ces garanties auprès de notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont précisées à l’onglet "Contact"de la Politique Générale de Protection des Données Personnelles de Volta Medical.

Pouvons-nous modifier la présente Politique ?

Nous pouvons modifier le contenu de cette Politique, à tout moment, suivant l’évolution de nos activités et/ou afin de nous conformer à nos obligations légales notamment.Si nous procédons à des modifications, celles-ci seront effectuées dans les pages relatives à cette Politique sur notre site internet et nous vous recommandons de vous y référer à chaque visite. En revanche, en cas de modifications substantielles sur les caractéristiques du traitement, nous attirons votre attention en publiant un avertissement sur notre site.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Quels sont les changements apportés à cette nouvelle politique de confidentialité ?

Quand ces mises à jour entrent-elles en vigueur ?

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