Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Politique de confidentialité et de sécurité – Volta Medical
Edition 1.1 – Mise à jour le 20 mai 2021

Volta Medical est le nom commercial de SUBSTRATE HD SAS.

Nous sommes une société ayant son siège social à Marseille (France) au 65 avenue Jules Cantini – Tour Méditerranée – 13008 Marseille. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@volta-medical.com

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données personnelles figurent à la fin de ce document.

Présentation générale de la politique de de confidentialité et de sécurité

La politique de protection des données à caractère personnel de Volta Medical est un document destiné à détailler comment nous recueillons les données des personnes physiques, comment nous les utilisons et les partageons éventuellement dans le cadre de nos activités commerciales et nos activités de recherches et de développement.

Conformément à l’objectif de transparence et de loyauté que nous nous sommes fixés et qui s’imposent en vertu de la réglementation européenne applicable aux données à caractère personnel (Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, appelé par le terme « RGPD » dans ce document), nous avons souhaité que cette Politique de confidentialité et de sécurité soit compréhensible et accessible aisément.

Nous l’avons donc divisée en plusieurs parties afin que vous puissiez trouver facilement les informations que vous recherchez.

Elle contient des informations d’ordre général et des informations sur les applications spécifiques que nous en faisons. Vous pouvez nous demander plus d’explications à tout moment sur les exemples qui n’ont pas été détaillés.

Pour faciliter votre lecture, dans le reste du document nous désignerons cette politique de confidentialité et de sécurité par le terme raccourci de « Politique ».

À qui s'applique cette politique ?

Cette politique s’applique à toute personne physique qui est en relation avec notre entreprise et dont nous traitons les données personnelles. Elle ne s’applique pas dans le cadre d’une relation de travail ; une autre politique à disposition des collaborateurs de Volta Medical régit cette relation.

Cette Politique s’applique notamment aux personnes qui ont acceptées de participer à des recherches. Elle constitue également un document d’information pour toute personne qui s’intéresse à la manière dont nous traitons les données personnelles.

Cette Politique est disponible sur nos sites internet et peut être également obtenue gratuitement sur simple demande et par tout autre moyen. Cette demande se formule auprès de notre Délégué à la Protection des Données personnelles dont les coordonnées de contact sont mentionnées plus bas.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collaborer avec des entités qui ne font pas partie de notre groupe, si vous souhaitez connaître comment ces entités traitent vos données, vous êtes invité à les contacter directement pour connaître leurs engagements et/ou pour exercer vos droits au titre du RGPD.

‍Evolution de la Politique

Nous pouvons modifier cette Politique de temps en temps pour y refléter une évolution de nos activités et/ou nous conformer à nos obligations légales notamment.

Si nous procédons à des modifications, celles-ci seront effectuées dans les pages relatives à cette Politique sur les Plateformes disponibles en ligne et nous vous recommandons de vous y référer à chaque visite. En revanche, si les modifications de cette Politique sont substantielles, nous attirons votre attention en publiant un avertissement sur notre site et, le cas échéant, dans la rubrique concernée de chaque Plateforme.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Selon le RGPD, une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement. Nous les désignons dans la présente politique par les termes « donnée personnelle » ou « donnée ». Les données personnelles que nous traitons peuvent être d’ordre privé ou professionnel. Les données anonymes, anonymisées et agrégées, ne sont pas des données personnelles.

Qu’est-ce qu’un traitement de donnée à caractère personnel ?

Un traitement est une opération quel qu’elle soit réalisée sur une ou plusieurs données personnelles. Nous opérons des traitements sur les données personnelles conformément au RGPD :

• pour notre compte ; dans ce cas, nous sommes responsable de traitement car nous déterminons la finalité et les moyens du traitement des données personnelles, ou
• pour le compte de nos clients, partenaires ou organisations; dans ce cas nous agissons comme sous-traitant au sens du RGPD.

Quels sont nos engagements ?

La transparence : Volta Medical s’engage à traiter vos données personnelles de manière transparente, loyale et licite.

A ce titre, nous vous délivrons une information appropriée lorsque nous collectons vos données ou lorsqu’elles proviennent d’un tiers ou de technologies. Quand nous procédons à une collecte nous vous indiquons si cette collecte est obligatoire, quelles sont les données obligatoires à nous fournir, si cette collecte répond à une exigence réglementaire ou contractuelle et si elle est une condition à la fourniture d’un service ou d’un contrat ainsi que les conséquences de la non-fourniture de ces données. Si nous ne collectons pas vos données personnelles directement auprès de vous, vous recevrez tout de même, soit lors de notre premier contact (par notre intermédiaire ou un de nos sous-traitants), soit au moment de la collecte par l’intermédiaire, des informations identiques à celle que nous devons communiquer en cas de collecte directe. Vous serez notamment informé de la provenance (source) des données. Le cas échéant, nous vous informerons de l’existence (et de la logique sous-jacente) d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage. Nous veillerons alors à vous informer de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement à votre égard.

La proportionnalité : Nous nous engageons également à ne traiter vos données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ou pour nous conformer à nos obligations légales/réglementaires. Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. S’il existe une compatibilité avec la finalité pour laquelle les données sont collectées et que nous avons l’intention d’effectuer un traitement ultérieur avec celles-ci, nous vous fournirons alors toute information qui vous permettra de comprendre cette nouvelle finalité et les informations qui y sont relatives. Lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, cela signifie que nous avons déterminé que cela ne porte pas atteinte à vos intérêts et à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez la possibilité sur simple demande de demander des informations sur cette mise en balance.

La nécessité : Nous limitons la collecte et le traitement de vos données personnelles à ce qui adéquat, pertinent, et limité à ce qui est nécessaire à nos activités. Nous ne conservons les données concernées que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles pourront néanmoins être conservées à des fins de recherche ou statistique dans la mesure où nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir vos droits et libertés.

Nous ne communiquons certaines de vos données qu’à des destinataires habilités dont les services ayant à en connaître au sein de notre groupe ainsi que les éventuels tiers concernés pour la bonne exécution de nos services, activités et/ou recherches mais également aux parties prenant part à des transactions commerciales potentielles (par exemple, des acquéreurs ou investisseurs potentiels ou encore les parties intervenant à une restructuration légale). Nous encadrons alors les relations avec les destinataires de ces données et nos sous-traitants par la mise en œuvre de garanties appropriées dans le respect de nos obligations légales. Nous communiquons également vos données dans le cas où nous y sommes contraints en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou si les destinataires ont légalement le droit d’accéder aux données (tels que les autorités judiciaires ou administratives/sanitaires compétentes, les huissiers etc). La communication de ces données est encadrée par des textes légaux/réglementaires.

L’exactitude : Nous veillons à ce que vos données personnelles soient exactes et tenues à jour. Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

La sécurité : Vos données sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée notamment contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte et la destruction à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

De manière générale, nous nous engageons à respecter tout principe s’imposant à nous en matière de réglementation relative à la protection des données personnelles, dont notamment :

• le respect des droits conférés aux personnes,
• les obligations en matière de transferts internationaux pour lesquels nous prenons les mesures nécessaires afin de garantir le respect de la réglementation européenne par les destinataires qui ne se situeraient pas dans un pays membre de l’Union Européenne,
• la sensibilisation des collaborateurs à la protection des données et à la confidentialité qui doit les entourer,
• la mise en place de mesures organisationnelles et techniques destinées à appliquer de manière effective le respect de ces principes.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous pouvons collecter des données personnelles directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de tiers et au moyen de diverses sources. Par exemple, directement auprès de vous signifie quand vous postulez à un emploi ou un stage ou lorsque vous nous sollicitez pour vous procurer un produit ou un service mais également lorsque vous vous inscrivez à une formation ou que vous utilisez nos produits et services.

Nous pouvons également collecter des données personnelles en cas d’interaction avec nous, par exemple en cas de connexion internet.

Nous pouvons également collecter vos données personnelles par l’intermédiaire de votre établissement de santé dans le cadre des soins que vous recevez : soit parce que votre médecin/établissement de santé utilisent l’un de nos produits ou services (nous sommes alors le sous-traitant de ceux-ci), soit parce que vous avez expressément accepté de participer à une recherche (nous sommes alors responsable de traitement).

La collecte de données personnelles que nous effectuons n’est pas identique pour tous les traitements. Les données personnelles collectées varient selon le traitement concerné, leur finalité mais également selon la nature de la relation avec la personne concernée. Selon la catégorie de personne concernée, ces données peuvent également varier.

Nous collectons à ce titre des données sur les catégories de personnes suivantes :

• candidats à un recrutement/stage ou autres,
• prospects client, clients,
• bénéficiaires d’une formation,
• visiteurs de nos Plateformes,
• personnes participant à une recherche avec son consentement dans le cadre d’un protocole de recherche validé par les instances du centre de recherche,
• les professionnels de santé dont (les médecins investigateurs, les médecins utilisant nos produits, les membres de notre conseil scientifique)
• personnels de santé ou impliqués dans la recherche,
• investisseurs,
• collaborateurs et/ou représentants de nos prestataires de services, partenaires, fournisseurs, contractants.

Les catégories d’informations que nous collectons directement ou indirectement :

Nota : Selon votre relation avec nous (participant à une recherche, collaborateur d’un de nos fournisseurs, médecins utilisant nos produits ou services ou médecin membre du comité scientifique, etc), les informations que vous nous fournissez directement ou indirectement ne sont pas les mêmes.

Les catégories d’informations que vous pouvez nous fournir selon notre relation avec vous sont :

• des données d’identification tels que votre nom, prénom, adresse postale, date de naissance, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone (personnel ou professionnel selon les cas), votre pays de résidence, votre nationalité, les images et enregistrements de votre image, votre lieu d’exercice,
• des données professionnelles tels que votre formation, votre cursus, vos expériences professionnelles, votre salaire et vos employeurs actuels et précédents, votre numéro d’identification professionnelle, votre métier et les spécialités exercées, les cadeaux et marques d’hospitalité éventuellement reçues ;
• des données relatives à votre santé tels que les traitements reçus par la personne concernée (durée de la procédure, radiofréquence, fluoroscopie, type d’intervention réalisée par le médecin, paramètres de la procédure, effet de la procédure), les signaux électriques extracardiaques recueillis dans le cadre de la procédure, des données électro-anatomiques, Ces données nous sont communiquées par l’établissement de santé dans le cadre de la recherche et sous forme pseudonymisée et chiffrée;
• des données commerciales : les données relatives à une facture, aux modalités et échéances de paiement, numéro d’identification bancaire, informations sur les services/produits proposés/vendus,
• les données relatives à votre consentement à la collecte des données personnelles.

Nous pouvons également recueillir des informations automatiquement au gré de notre relation avec vous. Par exemple, lorsque vous assistez à des événements que nous organisons.

Les catégories d’informations que nous collectons lors de votre navigation ou l’utilisation de nos produits ou services :

• données d’identification telle que votre adresse IP,
• votre zone géographique de connexion, les jours et heures de connexion.

Quels sont les traitements que nous effectuons sur les données personnelles?

Nous effectuons des traitements sur les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Tous les traitements détaillés ci-dessous ne concernent pas les mêmes personnes; cela dépend de notre relation avec vous.

Cette relation peut s’inscrire dans la gestion de la relation commerciale et de la communication que nous avons avec vous.

Vos données seront alors traitées à des fins de :

• prises de contact avec des prospects dont nous pensons qu’ils pourraient être intéressés par nos produits ou services (sauf en cas d’opposition au démarchage) ou par notre activité de recherche, marketing et de promotion. Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime (base juridique du traitement).
• ventes, assistance technique et commerciale, SAV/Maintenance, conclusion de contrats, facturation, gestion des litiges, contractualisation avec des sous-traitants, acquisition de biens et de services. Le traitement est alors fondé sur un contrat en vigueur entre nous ou des mesures précontractuelles (base juridique du traitement).
• Nous sommes responsables de traitement. Les données sont destinées aux services habilités et uniquement si cela est nécessaire à leurs missions. Les données peuvent également être communiquées à des sous-traitants dans la mesure où la transmission et le traitement de ces données ont été encadrés contractuellement pour apporter des garanties suffisantes au regard de la protection des données personnelles. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à chaque finalité et le cas échéant dans le respect des obligations de conservation légales.

Dans le cadre de la fourniture de prestations de santé

Volta Medical procède au traitement de données personnelles pour le compte de ses clients (établissements de santé, médecins) dans le cadre de la mise à disposition d’un logiciel d’assistance opératoire appelé VX1 et The Recorder. The Recorder est un outil d’annotation opératoire que les médecins sont libres d’utiliser. VX1 est une solution d’aide à la décision mais ne se substitue pas au médecin qui est seul décisionnaire de l’intervention à réaliser. Il ne s’agit pas d’un outil de diagnostic. Les traitements de données sont réalisés sous le contrôle des médecins. Que ce soit pour VX1 ou The Recorder, le médecin et/ou l’établissement de santé est/sont responsable(s) de traitements. Les traitements sont basés sur un contrat entre nous et les établissements de santé ou les médecins (base juridique du traitement).

Dans le cadre de nos activités de recherche n’impliquant pas la personne humaine

Pour acquérir et améliorer la connaissance de la survenance des phénomènes de troubles du rythme cardiaque et les mécanismes et interactions affectant le cœur, nous avons entrepris une recherche basée sur l’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle exercés sur des données de santé collectées au cours d’interventions. Au terme de la recherche, nous souhaitons pouvoir faciliter les diagnostics des médecins. Pendant la durée de la recherche, les algorithmes sont exercés sur des signaux électriques de patients qui ont été collectées après l’intervention médicale, avec l’accord du patient ou de son représentant légal. Les algorithmes ne prennent aucune décision à l’égard des personnes concernées par la collecte. Les données sont collectées pour notre compte par les établissements de santé avec lesquels nous avons conclu un protocole de recherche scientifique et nous les adressent sous forme pseudonymisée. Le traitement effectué sur les données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de Volta Medical à la recherche et au développement (base juridique du traitement), sans toutefois porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées. Dans le cadre de cette recherche, nous sommes responsable de traitement et les établissements de santé/médecins qui participent à la collecte, pour notre compte, sont nos sous-traitants au sens du RGPD. La participation à la recherche étant facultative, les personnes participant à la recherche sont informées par une notice spécifique pour qu’elles comprennent en quoi elle consiste et connaissent leurs droits. Elles sont libres de participer ou non à la recherche sans que cela n’affecte les soins qu’elles reçoivent. Elles peuvent retirer leur accord à tout moment. Les données sont destinées aux services habilités et uniquement si cela est nécessaire à leurs missions. Les données peuvent également être communiquées à des tiers sous-traitants dans la mesure où la transmission et le traitement de ces données a été encadré contractuellement pour apporter des garanties suffisantes au regard de la protection des données personnelles. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la recherche auquel s’ajoute le délai autorisé par la réglementation. Au terme de cette durée, les données personnelles sont anonymisées ou détruites.

Dans le cadre de ces recherches, nous collectons également les données personnelles concernant les professionnels intervenant dans la recherche tels que les responsables scientifiques (la base juridique du traitement est alors le contrat conclu avec nous), les médecins participants et le cas échéant, le personnel impliqué dans la recherche (la base juridique du traitement est notre intérêt légitime ou le contrat conclu avec eux). Une notice d’information spécifique est communiquée à ces professionnels dans les délais réglementaires qui fait état de la base juridique applicable au traitement. Les données personnelles des professionnels intervenant dans la recherche sont conservées pendant la durée nécessaire à la recherche auquel s’ajoute le délai autorisé par la réglementation Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de nos obligations réglementaires en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts.

Dans le strict respect de la réglementation applicable, il est possible que nous rémunérions, indemnisions et/ou octroyons des marques d’hospitalité aux professionnels de santé. Il est également possible que nous fassions des dons et/ou libéralités pour la recherche ou pour des associations ou que nous financions des formations dans le domaine de la santé. En conséquence, nous collectons les informations nécessaires à l’accomplissement des formalités qui s’imposent à nous en application de la réglementation relative à la transparence et à la prévention des conflits d’intérêts. La base juridique de ce traitement est le respect de nos obligations légales. Une mention d’information relative conforme au RGPD est communiquée aux professionnels de santé et aux personnes concernées, sur les supports appropriés. Les données nécessaires sont traitées par les personnels habilités en interne et sont également communiquées à certains tiers habilités (notamment les organismes ordinaux, tel que le conseil de l’ordre des médecins, le registre français de transparence et leurs équivalents à l’étranger, etc). Vous êtes invités à vous référer aux politiques de confidentialité de ces organismes. Selon le cadre, la durée de conservation que nous appliquons peut varier (durée fondée sur l’exécution d’un contrat, d’une recherche, durée de la prescription notamment).

Dans le cadre de la gestion des recrutements

Nous collectons les informations vous concernant afin de gérer les candidatures. Ces données sont destinées aux interlocuteurs habilités en charge du recrutement qu’ils soient internes ou externes. Nous conservons les données que vous nous avez communiquées pendant la durée nécessaire à l’examen de votre candidature et pendant une durée supérieure si nous ne vous recrutons pas, afin de pouvoir vous proposer une collaboration si une opportunité se présentait pour vous. Vous pouvez néanmoins vous y opposer ou procéder à l’exercice de l’un quelconque de vos droits tels que rappelés ci-dessous. Les traitements reposent sur les fondements suivants : mesures précontractuelles ou contrat conclu entre nous et également sur la base de notre intérêt légitime (base juridique du traitement).

Cookies/Traceurs

Les cookies et traceurs sont des suites d’informations enregistrées sous forme de fichier sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) à la demande du serveur du site ou de l’application visitée afin de lui transmettre certaines informations. Votre terminal le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous connecterez à nos sites.

1.1 Cookies déposés lors de votre navigation sur nos sites Internet volta-medical.eu ou volta-medical.us

Typologie des cookies déposés au sein de nos sites internet volta-medical.eu et volta-medical.us

- Cookies techniques et nécessaires à la fourniture du service

Finalités du traitement : Nous procédons au dépôt de cookies techniques au sein de nos sites internet (volta-medical.eu et volta-medical.us) dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture et au fonctionnement optimal de nos sites, et également afin de nous permettre de vous fournir un contenu conforme à la réglementation applicable qui nous est imposée au sein du pays dans lequel vous êtes situé, ainsi que pour conserver et gérer vos préférences en matière de cookies.

Les données générées par ces cookies sont les suivantes : Adresse IP de connexion, Données relatives à votre zone géographique approximative de connexion (pays), Données relatives à vos préférences en matière de cookies (contenu des préférences sélectionnées ainsi que date, heure du choix et fuseau horaire), Données relatives à votre équipement (système d’exploitation, type de navigateur, type d’appareil utilisé, marque), URL à partir de laquelle le consentement a été soumis, ainsi qu’un identifiant anonyme, crypté et généré aléatoirement lequel est attribué, à des fins statistiques, par notre plateforme sous-traitante de gestion des consentements à chaque nouvelle visite réalisée sur nos sites.

Base(s) légale(s) du traitement : La base juridique du traitement dépend de la sous-finalités de celui-ci.

En ce qui concerne la géolocalisation de votre terminal nous permettant de vous fournir un contenu conforme à nos obligations légales dans le pays où vous vous trouvez : la base juridique est le respect par Volta Medical de ses obligations légales.

Pour les autres finalités secondaires, la base juridique du traitement de vos données est notre intérêt légitime à vous offrir une expérience de navigation optimale sur nos sites web.

Durée de conservation : Les cookies ont une durée de vie de 12 mois au-delà de laquelle ils seront redéposés lors de vos visites sur nos sites. Les données y afférentes sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter du dépôt du cookie.

L'obligation ou non de déposer des cookies : Ces cookies fonctionnels étant nécessaires au bon fonctionnement du site et à la conformité des contenus auxquels vous accédez, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable. Toutefois, vous pouvez supprimer ces cookies à tout moment conformément à l'article 1.3 de la présente politique.

Source des données : collecte directe auprès des utilisateurs de nos sites web

Destinataires des données : Le personnel interne autorisé à accéder aux données afin de pouvoir accomplir leurs missions, ainsi que notre plateforme de gestion des consentements sous-traitée : Cookie First.

- Cookies non nécessaires à la fourniture du service

Finalités du traitement : Lorsque vous visitez notre site volta-medical.ue à partir d'un équipement situé dans l'Union européenne, nous utilisons un cookie de géolocalisation pour améliorer votre expérience de navigation et vous permettre d'accéder directement à des contenus dans votre langue.

Les données générées par ce cookie sont les suivantes : pays et ville de connexion.

Base juridique : La base juridique du traitement est l'intérêt légitime de Volta Medical à vous offrir une expérience de navigation optimale.

Durée de conservation des données : Les cookies ont une durée de vie de 12 mois au-delà de laquelle votre consentement sera à nouveau requis. Les données y afférentes sont conservées pendant une période de 12 mois à compter de votre consentement.

Si les cookies doivent être déposés ou non : Le dépôt de cookies est facultatif. Vous pouvez vous opposer au dépôt de ce cookie, ou procéder à tout moment à sa suppression dans les conditions précisées à l'article 1.3 ci-dessous. En cas d'opposition au dépôt de ce cookie, nous vous informons que la langue de navigation sera par défaut l'anglais.

Source des données : collecte directe auprès des utilisateurs de nos sites internet.

Destinataires des données : Le personnel interne autorisé à accéder aux données afin de pouvoir accomplir leurs missions, ainsi que notre sous-traitant de géolocalisation des utilisateurs : Geotargetly.

- Mesure d'audience

Finalités du traitement : Dans le but de nous permettre d’améliorer notre site, et de mesurer et analyser la fréquentation et l’utilisation de celui-ci, nous utilisons un outil de mesure d’audience réalisé par le biais d’une technologie de stockage local sur votre terminal. Veuillez noter que ce stockage local ne permet en aucun cas de suivre votre navigation ou de réaliser du profilage.

Les données générées par ce stockage local sont les suivantes : Chaque visite au sein de notre site génère un identifiant anonyme, crypté et généré aléatoirement lequel est attribué, à des fins statistiques, par notre plateforme sous-traitante de gestion des consentements. 

Base légale : La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de Volta Medical à générer des statistiques de mesures d’audience aux fins notamment d’analyser la fréquentation du site, d’en mesurer ses performances, et de déterminer les améliorations possibles.

Caractère obligatoire ou non du dépôt : Dans la mesure où ce stockage local à une finalité strictement limitée à la mesure d’audience et que celui-ci sert à produire des données statistiques anonymes (sans autres collectes de données), votre consentement n’est pas nécessaire au dépôt.

Durée de conservation : Cette technologie génère un identifiant à chaque visite du site après dépôt d’informations stockées localement sur votre navigateur. Une fois l’identifiant généré, plus aucune requête n’est possible entre nous et le stockage local. Cependant certaines informations restent stockées de façon permanente sur votre terminal. Vous pouvez procéder à l’effacement de ceux-ci dans les conditions spécifiées à l’article 1.3 ci-après.

Source des données : collecte directe auprès des utilisateurs de nos sites web

Destinataires des données : Les données sont destinées aux services habilités de Volta Medical et uniquement si cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions. Le prestataire éventuel en charge de la plateforme de gestion des consentements est également destinataire des données.

- Les services tiers

Par ailleurs, depuis nos sites Internet, vous pouvez accéder à certains services tiers comme LinkedIn ® ou Welcome to the jungle®. Nous n'utilisons pas le dépôt de cookies sur votre terminal par cette société. Cependant en accédant à cette plateforme via nos sites, vous êtes susceptibles de voir collecter et utiliser vos données de navigation par cette société pour des finalités qui leur sont propres. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter leur Politique de Confidentialité.

1.2 Cookies déposés lorsque vous accédez à la plateforme de recrutement Lever via nos sites internet

Dans le cadre de l’utilisation de l’outil de gestion des candidats à un recrutement, la société Lever Inc., société de droit américain située aux USA, recourt à certains cookies pour son compte. La société Lever est alors responsable de traitement. Cette plateforme collecte des données à caractère personnel telles que votre adresse IP et d’autres données sur votre appareil. Sont également collectées des données sur votre engagement avec la plateforme de gestion des candidats comme les pages que vous consultez. Lorsque c’est nécessaire, votre consentement est sollicité.

Dans certains cas, les données de navigation sont collectées et traitées par nos partenaires qui peuvent agir en qualité de responsable de traitement, de sous-traitant ou responsable conjoint du traitement. Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez en savoir plus.

Si vous ne souhaitez pas consentir au dépôt de cookies par Lever Inc., vous disposez de la faculté de nous communiquer les éléments de votre candidature par email à l’adresse hr(at)volta-medical.com. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de la société Lever Inc..

1.3 Moyens d’opposition au dépôt de cookies sur votre terminal

Vous pouvez, à tout moment, choisir de désactiver l’ensemble des cookies déposés au sein de nos sites et/ou de la plateforme de candidature Lever. Cependant, nous vous informons que votre expérience utilisateur risque d’en être dégradée.

Comment désactiver les cookies ?

S’agissant des cookies non nécessaires de notre site: vous pouvez à tout moment désactiver le dépôt de cookies non nécessaires en paramétrant l’outil de gestion des cookies disponible via le bouton bleu présent en bas à gauche de votre écran de navigation.

S’agissant des cookies nécessaires de notre site, du stockage local servant à la mesure d’audience et des cookies déposés lors de votre navigation sur la plateforme de recrutement Lever ®: Vous pouvez, à tout moment, bloquer tout cookies à partir des outils de gestion de la confidentialité de votre navigateur. Pour les navigateurs principaux, vous pouvez vous référer aux liens suivants :
- Firefox
- Chrome
- Explore
- Safari
- Opera

Pouvons-nous modifier la présente Politique ?

Nous pouvons modifier le contenu de cette Politique, à tout moment, suivant l’évolution de nos activités et/ou afin de nous conformer à nos obligations légales notamment.

Si nous procédons à des modifications, celles-ci seront effectuées dans les pages relatives à cette Politique sur notre site internet et nous vous recommandons de vous y référer à chaque visite. En revanche, en cas de modifications substantielles sur les caractéristiques du traitement, nous attirons votre attention en publiant un avertissement sur notre site.

Réalisons-nous un transfert hors U.E. de vos données ?

Nous pouvons être amenés à effectuer des transferts de données vers un pays tiers à l’Union Européenne dans le cadre de nos activités. Dans ce cas, nous prenons toutes mesures appropriées afin de garantir le respect de la réglementation applicable en Union Européenne. Vous pouvez obtenir copie de ces garanties auprès de notre Délégué à la Protection des Données en envoyant une demande à dpo@volta-medical.com.

Quels sont vos droits en matière de données personnelles?

Toute personne physique dispose de droits à l’égard de ses données personnelles qui sont octroyés par la loi. Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons vous facturer ce service, par exemple lorsque votre demande est manifestement infondée ou exagérée.

Vos droits s’exercent auprès du responsable de traitement. En conséquence, nous ne pouvons répondre qu’aux demandes concernant des traitements pour lesquels nous sommes responsables de traitement. Lorsque nous agissons comme sous-traitant, nous ne pourrons pas faire droit à votre demande.

Lorsque vous souhaitez exercer l’un de vos droits, nous pouvons vous demander des informations et documents afin de vérifier votre identité. Ceci permet de garantir que des informations confidentielles ne sont pas communiquées à une personne qui ne serait pas habilitée à en prendre connaissance.

A la condition que des considérations juridiques ne s’y opposent pas ou, par exemple, que nous ne portions pas atteinte à notre devoir de confidentialité envers un tiers ou à la condition que cela ne compromette pas gravement l’objectif du traitement, nous vous communiquerons les informations demandées ou nous informerons des données complémentaires nécessaires au traitement de votre demande dans les meilleurs délais.

Vos demandes peuvent être formulées par écrit ou à l’oral mais dans ce dernier cas, vous devrez démontrer votre identité par d’autres moyens. Par ailleurs, nous conserverons une trace écrite base permettant de savoir que : vous avez formulé votre demande par oral, comment nous avons vérifié votre identité et les informations qui vous ont été transmises.

Quels sont vos droits ?

• Vous avez le droit de recevoir une information lorsque nous collectons des données directement auprès de vous ou indirectement.
• Vous avez le droit d’être informé du fait que nous détenons ou non des données vous concernant, et si c’est le cas des données personnelles que nous détenons à propos de vous ainsi que l’identité et les coordonnées du responsable de traitement, les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles, les finalités du traitement et sa base juridique, le cas échéant les intérêts légitimes qui sont les nôtres, les catégories de données collectées, les destinataires des données, le détail des transferts vers des pays tiers à l’Union Européenne et le détail des garanties adéquates, la durée de conservation ou si ce n’est pas possible les critères utilisés pour déterminer cette durée.
• Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles en cas d’inexactitude de celles-ci et également d’obtenir qu’elles soient complétées (éventuellement par une déclaration complémentaire) selon le type de traitements concernés,
• Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données lorsque certaines conditions sont réunies :

• Elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour lesquelles elles ont été recueillies, ou
• Lorsque le traitement était fondé sur votre consentement, vous avez retiré votre consentement, ou

• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans certains cas, à savoir :

• en cas de contestation de votre part à propos de l’exactitude des données (cette limitation aura lieu pendant une période de temps limitée),
• en cas de traitement illicite de notre part pour lequel vous préférez la limitation d’utilisation de vos données plutôt que l’effacement,
• dans le cas où nous n’aurions plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont nécessaires pour la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
• si vous vous êtes opposé au traitement, nous limiterons le traitement pendant la période nécessaire à vérifier que les motifs légitimes pour Volta Medical qui fondent le traitement prévalent sur les vôtres. Nous vous informerons également avant de lever la limitation du traitement ;

• Vous avez le droit d’obtenir le transfert de vos données au profit d’un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Ce droit n’est disponible que si le traitement que nous effectuons est fondé sur un contrat conclu entre nous ou si nous traitons vos données parce que vous y avez consenti ;
• Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale;
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, dans une certaine mesure, au regard de votre situation particulière, lorsque le fondement du traitement est notre intérêt légitime (notamment en cas de prise de décision individuelle automatisé) ;
• Si vous estimez que nous ne vous avons pas donné satisfaction suite à l’exercice de ces droits auprès de nous, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle en la matière qui est, pour Volta Medical, la Commission Nationale Informatiques et Libertés www.cnil.fr

Volta Medical s’engage à examiner toutes les demandes relatives aux données personnelles. Si vous avez des questions sur cette Politique ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez-nous. Nous répondrons dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les délais prescrits par la réglementation. Nous vous répondrons par écrit, y compris par la voie électronique, ou également par oral si vous nous le demandez (voir plus haut les conditions applicables aux réponses orales).

L’exercice de vos droits s’exerce auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) désigné par Volta Medical à l’adresse suivante : dpo@volta-medical.com

Le Délégué à la protection des données personnelles

Volta Medical a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont la mission est de veiller à la diffusion d’une culture de protection des données personnelles au sein de Volta Medical, mais également auprès de ses partenaires, prestataires et clients. Il intervient dans les projets de traitements afin que les droits des personnes soient pris en compte. Il répond également à vos questions relatives à la réglementation relative aux données personnelles et à vos demandes d’exercice de droits.

Son adresse est : dpo@volta-medical.com