Notice d’information collective des patients ayant subi une ablation de la fibrillation atriale par cathéter en France

Etude : ALFA-FR - Prise en charge hospitalière des patients ayant eu une Ablation de La Fibrillation Atriale par cathéter en FRance : une étude sur le Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI)

En tant que patients atteints de fibrillation atriale ayant subis une ablation par cathéter, certaines de vos données à caractère personnel ont été enregistrées au sein de la base du Système national des données de santé (ci-après « SNDS »). A ce titre, vos données peuvent faire l’objet d’études rétrospectives dans le strict respect de la règlementation applicable en la matière.

Par la présente notice, vous êtes informés que les données issues de la base du SNDS sont traitées par la société Substrate HD SAS (ci-après « Volta Medical ») en sa qualité de responsable de traitement pour la réalisation d’une étude destinée à (i) décrire la prise en charge hospitalière des patients ayant subi une procédure d’ablation de FA par cathéter entre janvier 2019 et décembre 2023,  (ii) évaluer le fardeau économique de la consommation de ressources hospitalières en lien avec cette prise en charge et (iii) décrire les procédures d’ablation par cathéter en fonction du type d'arythmie cardiaque traité et du type d’énergie utilisée lors de l’ablation par cathéter (radiofréquence ou cryoablation) par établissement de santé, ci-après « l’Étude ».

Afin de vous permettre de comprendre comment et pourquoi vos données sont utilisées, Volta Medical porte à votre connaissance l’ensemble des informations précisées ci-après.